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Jean-Paul Charié Top buzz June : 0 (306th) Top Buzz July : 0 (95th) 19 articles disponibles : 1-50 |
Last news11/06/2009 : Jean-Paul Charié comprend la colère des Agriculteu...Sans cautionner certains de leurs actes, la colère des agriculteurs est justifiée car, de fait, les prix baissent pour eux et augmentent pour les consommateurs. En 10 à 15 ans, le transfert des profits des agriculteurs et industries agro alimentaires vers la grande distribution est (lire)27/03/2009 : Rapport sur l'urbanisme commercial: Jean-Paul...Dans son rapport définitif sur l'urbanisme commercial (1), Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, publie une pré-proposition de loi, qui devrait être prête d'ici le mois de juillet et dont l'adoption est espérée pour la fin de l'année. - suppression du critère de la surface de vente (lire)20/03/2009 : Urbanisme commercial : Jean-Paul Charié (UMP)...Le député Jean-Paul Charié (UMP) veut abroger la loi Royer sur l'implantation des grandes surfaces, et "changer d'état d'esprit" dans la réflexion sur le développement commercial dans et autour des villes, at-il annoncé le 20 mars 2009 en présentant son rapport sur l'urbanisme (lire)20/03/2009 : Jean-Paul Charié veut "redonner la main" aux élusLe député du Loiret a reçu le feu vert de l'Elysée pour lancer la réforme de l'urbanisme commercial. Outre l'abrogation de la loi Royer, il propose la création d'un nouveau "document d'aménagement commercial" et d'une juridiction compétente. Il avance par ailleurs dix-huit solutions (lire)20/03/2009 : Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié (UMP) veut...PARIS - Le député UMP Jean-Paul Charié veut abroger la loi Royer sur l'implantation des grandes surfaces, et "changer d'état d'esprit" dans la réflexion sur le développement commercial dans et autour des villes, at-il annoncé vendredi en présentant son rapport sur l'urbanisme (lire)18/02/2009 : Jean-Paul Charié : «Nous sanctionnerons les...Ces échanges commerciaux doivent trouver une conclusion gagnante-gagnante. Il ne faut pas que ces négociations commerciales se transforment en exigence du client sur le dos du fournisseur. Il ne faut pas non plus que certains fournisseurs profitent parfois de leur position dominante (lire)13/02/2009 : Jean-Paul Charié dénonce les pratiques commerciale...Le président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, Jean-Paul Charié, ex-rapporteur de la loi de modernisation de l'Economie, dénonce dans un communiqué les pratiques commerciales de Leclerc en dénonçant notamment "les contrats pré-rédigés imposés à des fournisseurs qui (lire)30/12/2008 : Urbanisme commercial : Jean-Paul Charié rencontre...Le député UMP Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, va présenter vendredi au président Nicolas Sarkozy son rapport "le commerce et la ville" et son projet de réforme de l'urbanisme commercial, at-il indiqué mardi à l'AFP. (lire)17/11/2008 : Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié, parlementa...Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret et parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, a remis la semaine dernière son rapport d’étape à François Fillon. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces (lire)14/11/2008 : Abrogation de la loi Royer : le député Jean-Paul...Cinq mois après l'adoption de la loi de modernisation de l'économie (LME), dont il était le rapporteur, le député Jean-Paul Charié revient à la charge et demande l'abrogation de la loi Royer "qui n'a pas atteint ses objectifs". Cette loi de 1973, destinée à protéger le commerce de (lire)09/09/2008 : Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, nommé...(lire)08/09/2008 : Le député Jean-Paul Charié chargé de préparer la...La loi de modernisation de l'économie n'a pas encore reçu tous ses décrets d'application – loin de là – que, fidèle à la promesse du gouvernement formulée devant l'Assemblée nationale au printemps dernier par Luc Chatel, un chargé de mission est nommé pour préparer la prochaine (et (lire)27/05/2008 : Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME, va...Jean-Paul Charié, rapporteur de la loi de modernisation de l'Economie qu'il présentait ce matin devant la presse à l'Assemblée nationale, va devenir président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement d'un magistrat, à la faveur d'un amendement permettant la (lire)10/03/2004 : Jean-Paul Charié, député du Loiret et directeur...Par une lettre du 2 janvier 2003, Le Premier ministre a missionné Jean-Paul Charié , député du Loiret, pour une mission autour de la compétitivité numérique des PME en France. La mission, qui se déroule sur une période de six mois, est rattachée au Ministère de l'Industrie. (lire)06/01/2004 : Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié (UMP) veut...PARIS Le député UMP Jean-Paul Charié veut abroger la loi Royer sur l'implantation des grandes surfaces, et "changer d'état d'esprit" dans la réflexion sur le développement commercial dans et autour des villes, at-il annoncé vendredi en présentant son rapport sur l'urbanisme (lire)22/01/2003 : Jean-Paul Charié : "Savoir si les PME sont prêtes...Les pouvoirs publics semblent vouloir s'accaparer le thème de l'e-PME. Jean-Pierre Raffarin a chargé Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret et président du groupe d'études sur les PME à l'Assemblée nationale, d’une mission auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de (lire)15/11/2001 : PME : Jean-Paul Charié repart en campagneLe député RPR continue son combat. Il affirme que les enseignes ont élaboré de nouveaux moyens de pression sur les PME pour « étoffer » leurs marges arrière en leur suggérant « d'augmenter leurs prix ». Le député du Loiret dénonce également, en vrac : le non-respect de contrats sur des (lire)02/12/1999 : Jean-Paul Charié : « Il faut avoir le courage de...Le président de la Mission parlementaire sur la distribution dévoile les axes de réflexion des députés. Il plaide pour le renforcement des sanctions, la fin des CDEC et la création de schémas de développement commercial. Les auditions se succèdent à l'Assemblée nationale auprès de la (lire)04/05/1994 : Jean-Paul Charié pour des « prix minima » ($$)Le député RPR Jean-Paul Charié a transmis aux services du Premier ministre un texte d'une quinzaine d'articles visant à réformer le droit de la concurrence, révèle « Le Monde ». Afin de combattre « les prix extrêmement bas », le député propose l'instauration de « prix minima » et que (lire) |