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Pascal Clément Top buzz June : 0 (356th) Top Buzz July : 0 (126th) 75 articles disponibles : 1-50 / 51-100 |
Last news08/12/2008 : Pascal Clément veut réduire les frais de justiceC’est ainsi que le ministre de la Justice a qualifié la maîtrise des frais de justice. Ce souci répond à un rapport du Sénat publié le 14 septembre et qui s’inquiète de l’explosion de ces dépenses : elles ont atteint 419 millions d’euros en 2004, soit une progression de 23 % en un an, (lire)08/11/2008 : La circonscription de Pascal Clément menacée de...La Loire devrait être concernée par le redécoupage législatif. C’est la sixième circonscription qui est visée. Le député Pascal Clément juge «vexant» que le gouvernement veuille ce remodelage pour un manque de 2 000 habitants. Aujourd’hui découpée en sept circonscriptions, (lire)23/06/2008 : PAYS BASQUE Pascal Clément menace Bidart de...Le ministre de la Justice envisage de poursuivre le leader indépendantiste basque, libéré mercredi matin après 19 ans de prison, pour "apologie du crime". Le leader indépendantiste basque Philippe Bidart pourrait retourner en prison, cette fois ci pour "apologie du crime", (lire)23/06/2008 : Pascal Clément contre la détention provisoireTirant les conséquences de l'affaire d'Outreau, le ministre de la Justice a estimé mardi soir que la détention provisoire devait être "l'exception et non plus la règle". Lors d'un débat consacré à l'affaire d'Outreau sur France 3/France Info mardi soir 6 décembre, le ministre de la (lire)23/06/2008 : Pascal Clément prêt à appuyer GettliffePascal Clément se dit prêt à appuyer Nathalie Gettliffe auprès des autorités canadiennes, afin qu'elle purge ses six derniers mois de prison en France. Le garde des Sceaux Pascal Clément est prêt à demander aux autorités canadiennes que la Française Nathalie Gettliffe purge le restant (lire)22/06/2008 : AFFAIRE EVRARD Pascal Clément critique la...L'ex-garde des Sceaux UMP s'interroge sur la légalité de construire un hôpital psychiatrique réservé aux délinquants sexuels, craignant que cela n'instaure une "double peine". L'ancien garde des Sceaux UMP Pascal Clément s'est interrogé, mardi 21 août, sur la validité constitutionnelle (lire)20/06/2007 : Législatives 2e tour: réaction de Pascal Clément"Je veux, en tout premier lieu, remercier les 60,51% d'électrices et d'électeurs de notre 6ème circonscription qui m'ont renouvelé massivement leur confiance dimanche 17 juin dernier. Cette reconnaissance me va droit au cœur. Conformément à ce que j'ai écrit dans mes documents de (lire)29/05/2007 : Jean-François Copé et Pascal Clément s'inscrivent...Ministre sortant du gouvernement de Dominique de Villepin, mais absent de celui de François Fillon, Jean-François Copé semble décidé à tourner, pour le moment, la page ministérielle. Cet énarque vient en effet de prêter serment devant le Barreau, en présence du bâtonnier de Paris, (lire)05/05/2007 : Accueil / Actualités / Géopolitique / Pascal...Pascal Clément s'étonne et s'inquiète des contre-vérités énoncées par Ségolène Royal sur France 2 sur le thème de la Justice. 1) Suite à la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, aucune réforme n'avait été adoptée. C'est faux. Pascal Clément s'étonne de l'ignorance (lire)04/05/2007 : L'affaire Pascal Clément : rétroactivité versus...Lisant et relisant le point de vue "Quand la loi devient l'instrument d'une émotion" du professeur Bertrand Mathieu (Paris-Sorbonne) dans le Monde (daté 30/09), je remarque qu'il ne mentionne pas, relativement à la non rétroactivité, l'exception du crime contre l'humanité (lui aussi, (lire)12/04/2007 : Lutte antiterroriste : Pascal Clément reçu par le...Le Procureur général de Russie Iouri Tchaïka et le ministre français de la Justice Pascal Clément doivent s'entretenir aujourd'hui des questions de la lutte contre le terrorisme, le racisme et la xénophobie. « A 10h30, Pascal Clément se rendra chez le Procureur général afin de discuter (lire)10/03/2007 : Meyzieu: Pascal Clément inaugure la première...Après la prison de Meyzieu, sept autres établissements pénitentiaires pour mineurs seront ouverts d'ici 2008. Le ministre de la Justice Pascal Clément doit se rendre vendredi 9 mars à Meyzieu (Rhône) pour remettre les clés du 1er établissement pénitentiaire pour mineurs construit en (lire)06/03/2007 : Affaire Barre: SOS Racisme demande à Pascal...AP 06.03.2007 21:44. SOS Racisme a demandé mardi au garde des Sceaux Pascal Clément d'engager des poursuites contre l'ancien Premier ministre Raymond Barre qui, dans un entretien diffusé jeudi dernier sur France Culture, a pris la défense de Maurice Papon et Bruno Gollnisch, (lire)02/03/2007 : Loire: un proche de Pascal Clément contraint à la...AP 02.03.2007 21:50. Un conseiller général UMP de la Loire, Georges Berne, reconnu coupable d'avoir abusé de son influence au profit de jeunes femmes en échange de faveurs sexuelles, a présenté sa démission au préfet du département, at-on appris vendredi auprès de la préfecture. (lire)06/02/2007 : Van Ruymbeke: Pascal Clément déplore une politisat...AP 06.02.2007 15:53. "Arrêtons de politiser les affaires de justice!": le garde des Sceaux Pascal Clément a de nouveau justifié mardi sa décision de renvoyer le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature pour son rôle ambigu en marge de (lire)18/01/2007 : Pascal Clément se pose en gardien de la Constituti...AP 18.01.2007 16:41. Le garde des Sceaux Pascal Clément s'est posé jeudi en gardien des institutions de la Ve République, s'en prenant à ceux qui veulent instaurer une VIe République ou un régime présidentiel, avant de vanter le bilan gouvernemental en matière judiciaire. (lire)17/01/2007 : Questions à... Pascal Clément, Ministre de la...Le Point : Le commissaire européen aux Droits de l'homme, Alvaro Gil Robles, dresse un constat alarmant des prisons françaises... Pascal Clément : Bien qu'un regard extérieur soit utile, ce rapport comporte des éléments inexacts et injustes. Sur le plan du budget de la Justice, (lire)14/12/2006 : Justice: Pascal Clément défend sa réforme devant...AP 14.12.2006 18:55. "Bâclée", "a minima", examinée "à marche forcée": devant le flot de critiques suscitées par sa réforme de la justice jusque sur les bancs de la majorité, Pascal Clément a défendu jeudi devant les députés une "première étape nécessaire" pour apporter des (lire)04/12/2006 : Un prisonnier répond à Pascal ClémentDans le blog qu'il tient sur le Quotidien perm@nent, Laurent Jacqua, en prison depuis 21 ans, répond aux critiques du Garde des Sceaux sur l'appel de l'Obs. Dans le blog qu'il tient sur le Quotidien perm@nent nouvelobs.com, Laurent Jacqua, en prison depuis vingt-et-un ans pour (lire)04/12/2006 : Appel de Clairvaux : la CGT répond à Pascal...Les conditions d'incarcération doivent s'inscrire dans une perspective de libération, estime la CGT pénitentiaire après l'appel des dix condamnés à perpétuité de Clairvaux en faveur de la peine de mort. Pour la CGT pénitentiaire, la réaction du ministre de la Justice Pascal Clément à (lire)16/11/2006 : Pascal Clément a inauguré le nouveau palais de...Quelques mois après sa mise en fonctionnement, le nouveau palais de justice de Laval, place Saint-Tugal, vient d'être inauguré par le Garde des Sceaux en personne. Pascal Clément en a profité pour poser la première pierre du futur tribunal de commerce et des prud'hommes, juste en face. (lire)26/10/2006 : Pascal Clément s'adresse aux "jeunes""Avec nos jeunes de banlieues qui sont des Français nés d'origines étrangères (...), il faut à la fois beaucoup d'humanité et beaucoup de fermeté", estime-t-il. Le ministre de la Justice Pascal Clément a estimé jeudi matin 26 octobre qu"'avec nos jeunes de banlieues" il faut "à la fois (lire)24/10/2006 : Pascal Clément: le garde des Sceaux déçoit - Tout...Un «malentendu», encore un, a perturbé le message de Pascal Clément sur la réforme de la justice chantier engagé sur les décombres de l'affaire d'Outreau qui doit être présentée ce matin en Conseil des ministres. Vendredi, les 200 personnes présentes au congrès de l'Union syndicale des (lire)29/09/2006 : Des élus de Seine-Saint-Denis reçus par Pascal...Un an après la révolte des banlieues, rien n'a changé dans le département ont-ils dit au garde des Sceaux en lui remettant un « plan d'urgence ». Reçus hier, sur son invitation, par le garde des Sceaux Pascal Clément, des élus de Seine-Saint-Denis lui ont remis les propositions du (lire)08/09/2006 : Réforme de la justice : Pascal Clément obtient le... ($$)Pascal Clément apporte la touche finale à la réforme des successions FISCALITE - Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise internationale. Retrouvez le journal Les Echos en ligne des 3h00 du matin, la Bourse en temps reel, les archives illimitees ... From Pascal Clément apporte la touche finale à la... ($$) - Related web pagessearch.lesechos.fr/archives/2006/LesEchos/19747-11-ECH.htm?xtor=AL-4001 Sep 18, 2006 - Les quatre volets du projet de réforme de la justice ont été déposés vendredi pour avis au Conseil d'Etat. Le même jour, Pascal Clément, le ministre de la Justice, est venu conclure l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), l'organe représentant l'ensemble de la (lire)05/09/2006 : Réforme de la justice : Pascal Clément entame sa... ($$)Réforme de la justice : quatre lois (dont une réforme constitutionnelle et une loi organique), un bras de fer musclé entre la chancellerie et le ministère de l'Intérieur soumis, tous les deux, aux heurts et aux poussées de fièvre des représentants des avocats, des magistrats, (lire)02/08/2006 : Pascal Clément lance le nouveau bracelet électroni...Selon le Figaro, ce dispositif à l'essai dans les régions de Lille et de Caen concerne les condamnés à des peines supérieures à sept ans qui ont bénéficié de libérations conditionnelles. Après le bracelet électronique fixe destiné aux condamnés à de courtes peines, son pendant mobile, (lire)27/07/2006 : Discours de M. Pascal Clément, Garde des Sceaux,...Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu le jeudi 27 juillet au service des injonctions thérapeutiques du tribunal de grande instance de Paris. A cette occasion, le ministre a exposé ses propositions de modifications législatives dans le cadre du projet de (lire)20/06/2006 : Pascal Clément pour un code de déontologiePour le ministre de la Justice, il revient aux professionnels d'élaborer un code de déontologie afin d'éviter de nouveaux dérapages. Pascal Clément, le ministre de la Justice, a qualifié d'"idée intéressante" l'éventualité d'un code de déontologie commun à tous les médias, proposée par (lire)13/06/2006 : Après Outreau, Pascal Clément place le CSM devant... ($$)L'après-Outreau semblait s'éteindre dans un ronron monocorde : la commission d'enquête parlementaire avait rendu un rapport voté à l'unanimité, le garde des Sceaux promettait une réforme consensuelle, la « justice » s'éloignait imperturbablement du quotidien des Français qui n'y (lire)23/05/2006 : Tutelles : Pascal Clément promet un texte avant... ($$)Promis, la loi qui réformera les tutelles sera débattue par le Parlement à l'automne. « L'objectif est que le Conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en débattre à l'automne », a confirmé hier le garde des Sceaux, Pascal Clément, devant près de 3.500 (lire)05/05/2006 : Pascal Clément dévoile les réformes qu'il compte...A l'occasion de la Convention UMP sur la Justice, le Garde des sceaux, Pascal Clément a salué le bilan des réformes engagées par la majorité depuis 2002, dans le domaine de la justice, et notamment l'amélioration de la situation des prisons françaises, peut-on lire dans son discours. (lire)19/04/2006 : Pascal Clément présente en Conseil des ministres...La saisie immobilière est une procédure dont les conséquences peuvent être dramatiques pour une famille ou un individu. Elle intervient à l'issue d'une procédure, longue et éprouvante, visant à permettre à un ou plusieurs créanciers impayés d'obtenir le paiement d'une dette en faisant (lire)14/04/2006 : Pascal Clément prône le maintien du juge d'instruc... ($$)Depuis le début des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau le 10 janvier, il avait été prié de ne pas s'exprimer, tant par le chef de l'Etat que par le premier ministre : dernier à être auditionné par les députés, mercredi 12 avril, le garde des sceaux (lire)13/04/2006 : Réforme pénale : Pascal Clément partisan d'un...Le ministre de la Justice Pascal Clément a appelé mercredi, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, à "un consensus" politique sur la prochaine réforme pénale. "Il m'apparaît nécessaire que tous ensemble nous recherchions le consensus dans ce domaine car (lire)17/03/2006 : Pascal Clément veut des sanctions rapidesLe ministre de la Justice exhorte les procureurs généraux à faire preuve de rapidité et de fermeté pour condamner les fauteurs de troubles. Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a demandé vendredi 17 mars aux procureurs généraux réunis à Paris de faire condamner rapidement et (lire)09/03/2006 : Le garde des Sceaux, Pascal Clément, face à...Surpopulation, vétusté, promiscuité, dignité humaine bafouée: Alvaro Gil-Robles, commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dresse un tableau effrayant des prisons françaises dans son rapport rendu public le mois dernier. Rien de nouveau dans l'univers carcéral. (lire)24/02/2006 : Georges Frêche saisit le CSM après des propos de...Pascal Clément JUSTICE POLICE VIE POLITIQUE - Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise internationale. Retrouvez le journal Les Echos en ligne des 3h00 du matin, la Bourse en temps reel, les archives illimitees ... From Pascal Clément - Archives - Les Echos ($$) - Related web pagessearch.lesechos.fr/archives/2006/LesEchos/19613-195-ECH.htm?xtor=AL-4001 Feb 28, 2006 - MONTPELLIER (AFP) - Georges Frêche, président (PS) de la région Languedoc-Roussillon, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après une déclaration du ministre de la Justice Pascal Clément qualifiant "d'infraction" ses propos sur des harkis. (lire)21/02/2006 : Pascal Clément tente d'endiguer le malaise des... ($$)C'est un difficile exercice d'équilibriste pour le ministre de la Justice. Interviews, réunion avec les chefs de cours, courrier envoyé aux magistrats : alors que la commission d'enquête sur Outreau reprend aujourd'hui ses auditions sur fond de vive polémique avec les magistrats, (lire)17/02/2006 : Justice : Pascal Clément revient sur le rapport...(lire)16/02/2006 : Pascal Clément juge « injuste » le rapport Gil...Le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé « injuste » hier le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, très critique sur la situation des prisons en France. Globalement, le constat du commissaire Alvaro Gil-Robles qui dénonce aussi un manque « criant (lire)27/01/2006 : Pascal Clément est fier de ses prisonsPascal Clément entendu par la commission Outreau JUSTICE POLICE - Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise internationale. Retrouvez le journal Les Echos en ligne des 3h00 du matin, la Bourse en temps reel, les archives illimitees ... From Pascal Clément entendu par la commission Outreau ... ($$) - Related web pagessearch.lesechos.fr/archives/2006/LesEchos/19593-193-ECH.htm?xtor=AL-4001 02/2006 Feb 15, 2006 - Le commissaire des droits de l'homme du conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Roblès a rendu public aujourd'hui mercredi 15 février 2005 son rapport sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Celles-ci sont considérées par le commissaire comme étant « les pires d'Europe (lire)05/12/2005 : Pascal Clément, ministre de la contradictionResponsabilité des juges : la marge étroite de Pascal Clément JUSTICE POLICE - Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise internationale. Retrouvez le journal Les Echos en ligne des 3h00 du matin, la Bourse en temps reel, les archives illimitees ... From … des juges : la marge étroite de Pascal Clément... ($$) - Related web pagessearch.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19554-11-ECH.htm?xtor=AL-4001 Dec 9, 2005 - Justice . Le garde des Sceaux estime que la prison « ne doit plus être la peine de référence », oubliant un peu vite son bilan et celui du gouvernement. Souffler le chaud et le froid, c'est tout un art. Invité à clôturer, mercredi, les deuxièmes journées parlementaires sur les prisons, (lire)02/12/2005 : Après Outreau, Pascal Clément veut pouvoir... ($$)Le verdict était attendu. Il n'a surpris personne. Les six accusés d'Outreau ont été acquittés hier, plongeant, une nouvelle fois, la justice dans un profond malaise. Dans une déclaration solennelle, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a présenté ses « excuses à tous les (lire)02/12/2005 : Le discours de Pascal ClémentVoici l'intégralité du discours prononcé par le ministre de la Justice Pascal Clément, jeudi 1 er décembre, après les acquittements prononcés dans le procès d'Outreau. La Cour d'Assises d'Appel de Paris vient de rendre son verdict dans l'affaire d'Outreau. (lire)21/11/2005 : Faillites : Pascal Clément détaille leur feuille... ($$)A moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises, qui rénove en profondeur l'ancien droit des faillites, le garde des Sceaux, Pascal Clément, a mis les points sur les « i ». Venu ouvrir vendredi le congrès annuel des tribunaux de commerce à (lire)13/10/2005 : Pascal Clément revient sur la mission du Conseil...Récidive : Pascal Clément tente de calmer le jeu JUSTICE POLICE - Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise internationale. Retrouvez le journal Les Echos en ligne des 3h00 du matin, la Bourse en temps reel, les archives illimitees ... From Récidive : Pascal Clément tente de calmer le jeu ... ($$) - Related web pagessearch.lesechos.fr/archives/2005/LesEchos/19519-190-ECH.htm?xtor=AL-4001 11/2005 Nov 21, 2005 - A l'occasion du Congrès national des Tribunaux de commerce sur la sauvegarde des entreprises dans l'Europe consulaire, le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Pascal Clément a tenu a consacrer une partie importante de son discours, au nouveau Conseil national des tribunaux de (lire)11/10/2005 : Pascal Clément revoitLe garde des Sceaux a déposé un amendement visant à instaurer "une surveillance judiciaire" pour les délinquants sexuels condamnés à 10 ans de prison. Une semaine après le tollé provoqué par sa proposition sur le port du bracelet électronique par une loi rétroactive, (lire)10/10/2005 : Récidive : Pascal Clément fait machine arrière ($$)Changement de ton. Alors que la proposition de loi sur la récidive doit être discutée mercredi et jeudi en seconde lecture à l'Assemblée nationale, la chancellerie contourne l'obstacle juridique sur la rétroactivité du port du bracelet électronique, qu'elle voulait imposer à leur (lire)29/09/2005 : Pascal Clément s'engage à « respecter la Constitut... ($$)Après s'être fait rappelé à l'ordre mardi soir par le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, le ministre de la Justice, Pascal Clément, s'est voulu hier rassurant : « Il faut toujours respecter la Constitution. Je suis assez connu pour défendre les institutions de la Ve (lire) |