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Pascal Clément Top buzz June : 0 (356th) Top Buzz July : 0 (126th) 75 articles disponibles : 1-50 / 51-100 |
Last news08/12/2008 : Pascal Clément veut réduire les frais de justiceC’est ainsi que le ministre de la Justice a qualifié la maîtrise des frais de justice. Ce souci répond à un rapport du Sénat publié le 14 septembre et qui s’inquiète de l’explosion de ces dépenses : elles ont atteint 419 millions d’euros en 2004, soit une progression de 23 % en un an, (lire)08/11/2008 : La circonscription de Pascal Clément menacée de...La Loire devrait être concernée par le redécoupage législatif. C’est la sixième circonscription qui est visée. Le député Pascal Clément juge «vexant» que le gouvernement veuille ce remodelage pour un manque de 2 000 habitants. Aujourd’hui découpée en sept circonscriptions, (lire)23/06/2008 : PAYS BASQUE Pascal Clément menace Bidart de...Le ministre de la Justice envisage de poursuivre le leader indépendantiste basque, libéré mercredi matin après 19 ans de prison, pour "apologie du crime". Le leader indépendantiste basque Philippe Bidart pourrait retourner en prison, cette fois ci pour "apologie du crime", (lire)23/06/2008 : Pascal Clément contre la détention provisoireTirant les conséquences de l'affaire d'Outreau, le ministre de la Justice a estimé mardi soir que la détention provisoire devait être "l'exception et non plus la règle". Lors d'un débat consacré à l'affaire d'Outreau sur France 3/France Info mardi soir 6 décembre, le ministre de la (lire)23/06/2008 : Pascal Clément prêt à appuyer GettliffePascal Clément se dit prêt à appuyer Nathalie Gettliffe auprès des autorités canadiennes, afin qu'elle purge ses six derniers mois de prison en France. Le garde des Sceaux Pascal Clément est prêt à demander aux autorités canadiennes que la Française Nathalie Gettliffe purge le restant (lire)22/06/2008 : AFFAIRE EVRARD Pascal Clément critique la...L'ex-garde des Sceaux UMP s'interroge sur la légalité de construire un hôpital psychiatrique réservé aux délinquants sexuels, craignant que cela n'instaure une "double peine". L'ancien garde des Sceaux UMP Pascal Clément s'est interrogé, mardi 21 août, sur la validité constitutionnelle (lire)20/06/2007 : Législatives 2e tour: réaction de Pascal Clément"Je veux, en tout premier lieu, remercier les 60,51% d'électrices et d'électeurs de notre 6ème circonscription qui m'ont renouvelé massivement leur confiance dimanche 17 juin dernier. Cette reconnaissance me va droit au cœur. Conformément à ce que j'ai écrit dans mes documents de (lire)29/05/2007 : Jean-François Copé et Pascal Clément s'inscrivent...Ministre sortant du gouvernement de Dominique de Villepin, mais absent de celui de François Fillon, Jean-François Copé semble décidé à tourner, pour le moment, la page ministérielle. Cet énarque vient en effet de prêter serment devant le Barreau, en présence du bâtonnier de Paris, (lire)05/05/2007 : Accueil / Actualités / Géopolitique / Pascal...Pascal Clément s'étonne et s'inquiète des contre-vérités énoncées par Ségolène Royal sur France 2 sur le thème de la Justice. 1) Suite à la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, aucune réforme n'avait été adoptée. C'est faux. Pascal Clément s'étonne de l'ignorance (lire)04/05/2007 : L'affaire Pascal Clément : rétroactivité versus...Lisant et relisant le point de vue "Quand la loi devient l'instrument d'une émotion" du professeur Bertrand Mathieu (Paris-Sorbonne) dans le Monde (daté 30/09), je remarque qu'il ne mentionne pas, relativement à la non rétroactivité, l'exception du crime contre l'humanité (lui aussi, (lire)12/04/2007 : Lutte antiterroriste : Pascal Clément reçu par le...Le Procureur général de Russie Iouri Tchaïka et le ministre français de la Justice Pascal Clément doivent s'entretenir aujourd'hui des questions de la lutte contre le terrorisme, le racisme et la xénophobie. « A 10h30, Pascal Clément se rendra chez le Procureur général afin de discuter (lire)10/03/2007 : Meyzieu: Pascal Clément inaugure la première...Après la prison de Meyzieu, sept autres établissements pénitentiaires pour mineurs seront ouverts d'ici 2008. Le ministre de la Justice Pascal Clément doit se rendre vendredi 9 mars à Meyzieu (Rhône) pour remettre les clés du 1er établissement pénitentiaire pour mineurs construit en (lire)06/03/2007 : Affaire Barre: SOS Racisme demande à Pascal...AP 06.03.2007 21:44. SOS Racisme a demandé mardi au garde des Sceaux Pascal Clément d'engager des poursuites contre l'ancien Premier ministre Raymond Barre qui, dans un entretien diffusé jeudi dernier sur France Culture, a pris la défense de Maurice Papon et Bruno Gollnisch, (lire)02/03/2007 : Loire: un proche de Pascal Clément contraint à la...AP 02.03.2007 21:50. Un conseiller général UMP de la Loire, Georges Berne, reconnu coupable d'avoir abusé de son influence au profit de jeunes femmes en échange de faveurs sexuelles, a présenté sa démission au préfet du département, at-on appris vendredi auprès de la préfecture. (lire)06/02/2007 : Van Ruymbeke: Pascal Clément déplore une politisat...AP 06.02.2007 15:53. "Arrêtons de politiser les affaires de justice!": le garde des Sceaux Pascal Clément a de nouveau justifié mardi sa décision de renvoyer le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature pour son rôle ambigu en marge de (lire)18/01/2007 : Pascal Clément se pose en gardien de la Constituti...AP 18.01.2007 16:41. Le garde des Sceaux Pascal Clément s'est posé jeudi en gardien des institutions de la Ve République, s'en prenant à ceux qui veulent instaurer une VIe République ou un régime présidentiel, avant de vanter le bilan gouvernemental en matière judiciaire. (lire)17/01/2007 : Questions à... Pascal Clément, Ministre de la...Le Point : Le commissaire européen aux Droits de l'homme, Alvaro Gil Robles, dresse un constat alarmant des prisons françaises... Pascal Clément : Bien qu'un regard extérieur soit utile, ce rapport comporte des éléments inexacts et injustes. Sur le plan du budget de la Justice, (lire)14/12/2006 : Justice: Pascal Clément défend sa réforme devant...AP 14.12.2006 18:55. "Bâclée", "a minima", examinée "à marche forcée": devant le flot de critiques suscitées par sa réforme de la justice jusque sur les bancs de la majorité, Pascal Clément a défendu jeudi devant les députés une "première étape nécessaire" pour apporter des (lire)04/12/2006 : Un prisonnier répond à Pascal ClémentDans le blog qu'il tient sur le Quotidien perm@nent, Laurent Jacqua, en prison depuis 21 ans, répond aux critiques du Garde des Sceaux sur l'appel de l'Obs. Dans le blog qu'il tient sur le Quotidien perm@nent nouvelobs.com, Laurent Jacqua, en prison depuis vingt-et-un ans pour (lire)04/12/2006 : Appel de Clairvaux : la CGT répond à Pascal...Les conditions d'incarcération doivent s'inscrire dans une perspective de libération, estime la CGT pénitentiaire après l'appel des dix condamnés à perpétuité de Clairvaux en faveur de la peine de mort. Pour la CGT pénitentiaire, la réaction du ministre de la Justice Pascal Clément à (lire)16/11/2006 : Pascal Clément a inauguré le nouveau palais de...Quelques mois après sa mise en fonctionnement, le nouveau palais de justice de Laval, place Saint-Tugal, vient d'être inauguré par le Garde des Sceaux en personne. Pascal Clément en a profité pour poser la première pierre du futur tribunal de commerce et des prud'hommes, juste en face. (lire)26/10/2006 : Pascal Clément s'adresse aux "jeunes""Avec nos jeunes de banlieues qui sont des Français nés d'origines étrangères (...), il faut à la fois beaucoup d'humanité et beaucoup de fermeté", estime-t-il. Le ministre de la Justice Pascal Clément a estimé jeudi matin 26 octobre qu"'avec nos jeunes de banlieues" il faut "à la fois (lire)24/10/2006 : Pascal Clément: le garde des Sceaux déçoit - Tout...Un «malentendu», encore un, a perturbé le message de Pascal Clément sur la réforme de la justice chantier engagé sur les décombres de l'affaire d'Outreau qui doit être présentée ce matin en Conseil des ministres. Vendredi, les 200 personnes présentes au congrès de l'Union syndicale des (lire)29/09/2006 : Des élus de Seine-Saint-Denis reçus par Pascal...Un an après la révolte des banlieues, rien n'a changé dans le département ont-ils dit au garde des Sceaux en lui remettant un « plan d'urgence ». Reçus hier, sur son invitation, par le garde des Sceaux Pascal Clément, des élus de Seine-Saint-Denis lui ont remis les propositions du (lire)08/09/2006 : Réforme de la justice : Pascal Clément obtient le... ($$)Pascal Clément apporte la touche finale à la réforme des successions FISCALITE - Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise internationale. Retrouvez le journal Les Echos en ligne des 3h00 du matin, la Bourse en temps reel, les archives illimitees ... From Pascal Clément apporte la touche finale à la... ($$) - Related web pagessearch.lesechos.fr/archives/2006/LesEchos/19747-11-ECH.htm?xtor=AL-4001 Sep 18, 2006 - Les quatre volets du projet de réforme de la justice ont été déposés vendredi pour avis au Conseil d'Etat. Le même jour, Pascal Clément, le ministre de la Justice, est venu conclure l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), l'organe représentant l'ensemble de la (lire) |